Réglementation sur le bruit

Catégorie : Infos pratiques

Arrêté Préfectoral

Article 1
Afin de protéger la santé et la tranquillité publique, tout bruit anormalement intense causé sans nécessité ou dû à un défaut de précaution est interdit, de jour comme de nuit.

Article 7
Les occupants de locaux d'habitation, de leurs dépendances et de leurs abords doivent prendre toutes précautions et toutes dispositions pour que le voisinage ne soit pas troublé par les bruits émanant de ces lieux tels que ceux provenant d'appareil de radio-diffusion ou de reproduction sonore, d'instrument de musique, d'appareils ménagers ainsi que ceux résultant de pratiques ou d'activités non adaptées à ces lieux.

Article 8
Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que les tondeuses à gazon à moteur thermique, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques, ne peuvent être effectués que :
- Les jours ouvrables de 8h30 à 12h et de 14h30 à 19h30
- Les samedis de 9h à 12h et de 15h à 19h
- Les dimanches et jours fériés de 10h à 12h

Article 9
Les propriétaires d'animaux et ceux qui en ont la garde sont tenus de prendre toutes mesures propres à éviter une gêne pour le voisinage, y compris par l'usage de tout dispositif dissuadant les animaux de faire du bruit de manière répétée et intempestive.

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