TheGrue.org

Pass sanitaire

Catégorie : Commune
A partir d’aujourd’hui, l’utilisation du pass sanitaire est étendue aux cafés, restaurants, ou encore aux déplacements de longue distance par transports publics interrégionaux, pour les personnes de + de 18 ans (à partir du 30/09 pour la tranche d'age 12-17 ans)
 
Liste complète des lieux dans la communication préfectorale ci-après.
 
-----------------
 
Communication de la Préfecture de l'Aisne :
 
Mise en place du pass sanitaire le 9 août 2021

Le pass sanitaire est désormais étendu à de nombreuses activités de la vie quotidienne.

 

Les lieux et établissements recevant du public pour les activités culturelles, sportives, ludiques ou festives et les foires ou salons professionnels concernés par cette mesure de contrôle, sont les suivants :

  • les bars et restaurants (à l'exception des restaurants d'entreprise et restaurants de routiers et la vente à emporter), y compris en terrasse ;
  • les séminaires ;
  • les transports publics (trains, bus, avions) pour les trajets longs ;
  • les hôpitaux, les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) et les maisons de retraite pour les accompagnants, les visiteurs et les malades accueillis pour des soins programmés. Le passe ne sera pas demandé en cas d'urgence médicale.
  • les salles d’auditions, de conférences, de projection, de réunions, de spectacles ou à usages multiples relevant du type L (comprenant les salles dites polyvalentes ou encore les cinémas). La mise en place du passe sanitaire et de son contrôle relève de la responsabilité du locataire de la salle. Les mariages et fêtes privées sont soumis au passe sanitaire à compter du 9 août 2021 et ce quel que soit le nombre d’invités ;
  • les chapiteaux, tentes et structures relevant du type CTS ;
  • les établissements d’enseignements relevant du type R (universités, établissements d’enseignement supérieur, conservatoires, école de musique ou de danse) lorsqu’ils accueillent des spectateurs extérieurs ;
  • les salles de jeux et de danse, relevant du type P ;
  • les établissements à vocation commerciale destinés à des expositions, des foires-expositions ou des salons ayant un caractère temporaire, relevant du type T ;
  • les établissements de plein air, relevant du type PA (stades, piscines extérieures, bases de loisirs, parcs d’attraction, zoo) ;
  • les établissements sportifs couverts relevant du type X (gymnases, salles de fitness ou musculation…) ;
  • les établissements de culte, relevant du type V, pour les événements ne présentant pas un caractère cultuel (ex : organisation de concerts au sein d’une église) ;
  • les musées et salles destinées à recevoir des expositions à vocation culturelle ayant un caractère temporaire, relevant du type Y. Il convient de préciser que les personnes accédant à ces établissements pour des motifs professionnels ou à des fins de recherche sont exemptés de la présentation d’un passe sanitaire;
  • les bibliothèques et centres de documentation, relevant du type S. Il convient de préciser que les personnes accédant à ces établissements pour des motifs professionnels ou à des fins de recherche sont exemptés de la présentation d’un passe sanitaire ;
  • les navires de croisières, bateaux à passagers avec hébergement et les navires effectuant les traversées vers d’autres territoires sont soumis à cette obligation de contrôle du passe-sanitaire ;
  • les fêtes foraines.

 

Le pass sanitaire ne sera pas exigé dans les centres commerciaux de l'Aisne.

 

La mise en place du pass-sanitaire s’applique également lors d’événements culturels, sportifs, ludiques ou festifs organisés dans l’espace public ou dans un lieu ouvert au public et susceptibles de donner lieu à un contrôle de l’accès des personnes.

 

Enfin, concernant les manifestations se déroulant sur la voie publique qui ne peuvent faire l’objet de contrôle d’accès au regard de leur étendue ou de la configuration des lieux à multiples entrées (ex : foire à tout sur voie publique, cérémonies patriotiques, courses pédestres ou cyclistes), le pass sanitaire n'est pas obligatoire. Il revient dans ce cas à la collectivité compétente de s’assurer que l’organisateur prévoie les protocoles sanitaires et les mesures adaptées, parmi lesquelles figure nécessairement le port obligatoire du masque.

 

Tout rassemblement réunissant ou recevant du public est soumis à la présentation d’un pass sanitaire constitué soit :

  • d’un justificatif du statut vaccinal complet (document papier ou support numérique via l’application Tous AntiCovid) ;
  • d’un test PCR ou antigénique de moins de 72 heures (document papier ou support numérique via l’application Tous AntiCovid) ;
  • d’un certificat de rétablissement délivré dans les conditions mentionnées au 3° de l’article 2-2 du décret du 1er juin 2021.

 

Pour les personnels et bénévoles qui travaillent dans les lieux imposant le pass sanitaire, ce dernier sera obligatoire à partir du 30 août 2021.

 

Pour les enfants de 12 à 17 ans, le pass sanitaire ne sera obligatoire qu'à partir du 30 septembre 2021. Cependant, à compter du 9 août, le port du masque est obligatoire pour les enfants de 12 à 17 ans, dans les lieux mettant en œuvre le passe sanitaire.

 

Plus généralement, le préfet de l'Aisne rappelle que l’obligation du port du masque reste valable, pour toute personne de 11 ans et plus dans les lieux l’imposant :

  • marché non couvert, brocante, vide-grenier, ou autre événement de nature comparable.
  • aux abords des établissements scolaires et établissements d'enseignement supérieur.
  • aux abords des commerces et des services publics
  • sur les parkings des commerces dès la sortie du véhicule.
  • aux abords des transports en commun (gares, gares routières, arrêts de bus).
  • dans l'enceinte des cimetières publics, lors d'une cérémonie funéraire, que celle-ci soit religieuse ou laïque.

 

Des sanctions sont encourues en cas de non-présentation par le public du passe (au minimum 135 euros d'amende) et d'absence de contrôle par les commerçants et professionnels chargés de le vérifier (mise en demeure et éventuelle fermeture temporaire de l'établissement, puis en cas de récidive peine d'un an de prison et 9 000 euros d'amende).

 

meteo

Mentions légales

Consulter les mentions légales.

--------------------------------------------------------------

 logo grandsoissons  logo AISNE  logo hdf

carte de vigilance