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Demande Acte de Décès

Catégorie : Mairie

Demande à faire auprès de la Mairie du lieu de décès

Indiquer :
- la date de décès,
- le nom et prénom (nom de jeune fille pour les femmes mariées),

la délivrance est gratuite

Joindre une enveloppe timbrée, libellée à votre adresse

Pour les actes de moins de 100 ans, faites votre demande en ligne
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