Réglementation sur le bruit

Catégorie : Infos pratiques

Le "savoir-vivre" général des mercinois participe grandement à la qualité de vie de notre village.

A titre informatif, les "bruits de voisinage" sont réglementés par l'arrêté préfectoral du 19/04/2016 dont vous trouverez ci-dessous le texte concernant les "propriétés privées".

extrait arret pref bruit

 

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