COMPLÉMENT D'ÉTUDE D'IMPACT SUR LES EFFETS CUMULES DU PROJET DE CONSTRUCTION D'UNE USINE DE LAINE DE ROCHE PRÉSENTÉ PAR LA SOCIÉTÉ ROCKWOOL

Suite à une erreur sur le site internet de la Préfecture, la mise à disposition de l'étude d'impact révisée du projet Rockwool est prolongée

jusqu'au lundi 6 novembre 2023 minuit.

Direction départementale des territoires

AVIS DE MISE A DISPOSITION AU PUBLIC PAR VOIE ÉLECTRONIQUE DU COMPLÉMENT D'ÉTUDE D'IMPACT SUR LES EFFETS CUMULES DU PROJET DE CONSTRUCTION D'UNE USINE DE LAINE DE ROCHE PRÉSENTÉ PAR LA SOCIÉTÉ ROCKWOOL SUR LES COMMUNES DE PLOISY ET COURMELLES

Par arrêté préfectoral du 3 l mars 2021, la société ROCKWOOL dont le siège social est situé 111 rue du Château des Rentiers à PARIS (75013), a été autorisée à exploiter une usine de laine de roche sur le territoire des communes de PLOISY et COURMELLES.

Par un jugement avant dire droit du tribunal administratif d Amiens en date du 21 juillet 2023, il a été sursis à statuer sur la légalité de l'arrêté du 31 mars 2021 susmentionné, jusqu'à l'expiration d'un délai de 4 mois à compter la notification dudit jugement pour permettre, le cas échéant, la régularisation du vice de procédure tenant à l'insuffisance de l'étude du cumul des incidences de l'étude d impact par un arrêté d'autorisation modificative.

Le jugement avant dire droit précise qu'en l'absence de modifications substantielles de l'étude d'impact initiale, les compléments apportés à cette étude doivent être portés à l'information du public par une simple publication sur le site de la préfecture de l'Aisne.

Les modifications apportées à l'étude d'impact sur l'analyse des effets cumulés ont été jugées non substantielles par les services de l'État.

La version révisée du « chapitre XV - Analyse des effets cumulés avec d'autres projets connexes» de la pièce 8.03 de l'étude d'impact du dossier de demande d'autorisation environnementale déposée par la société ROCKWOOL est mise à disposition du public du lundi 2 octobre au lundi 23 octobre 2023 minuit sur le site des services de l'État dans l'Aisne :
https://www.aisne.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Consultations-et-Enquetes-publiques/Consultations-publiques/ICPE

Pendant toute la durée de la mise à disposition, les avis et remarques du public sur le complément d'étude d'impact pourront être transmis par voie électronique à l'adresse suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. en précisant dans l'objet du courrier « Rockwool-complément étude impact »

À l'issue de la mise à disposition, le Préfet de l'Aisne est l'autorité compétente pour prendre, le cas échéant, par arrêté, la décision d'autorisation modificative.

Laon, le 21 septembre 2023

Pour le Directeur départemental des territoires
et par délégation,
La cheffe de pôle ICPE.

Jenny POIRETTE