Conseil Municipal

La situation sanitaire impose de maintenir la mise en place de mesures barrières pour assurer des conditions de sécurité satisfaisantes pour lutter contre la propagation de la Covid-19.

Le  décret  n°  2020-1310  du  29  octobre  2020  prescrivant  les  mesures  générales  nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire prévoit dans son article 4 que :
« I. - Tout déplacement de personne hors de son lieu de résidence est interdit à l'exception des déplacements pour les motifs suivants en évitant tout regroupement de personnes :
1° Déplacements à destination ou en provenance :
a)  Du  lieu  d'exercice  ou  de  recherche  d'une  activité  professionnelle  et  déplacements
professionnels ne pouvant être différés ; (…)
7° Déplacements pour répondre à une convocation judiciaire ou administrative (…).
II.  -  Les personnes souhaitant bénéficier de l'une de ces exceptions doivent se munir, lors de leurs déplacements hors de leur domicile, d'un document leur  permettant de justifier que le déplacement considéré entre dans le champ de l'une de ces exceptions. »
Ainsi, le fait pour un conseiller municipal ou pour tout membre d’un organe délibérant de se rendre  aux  réunions  de  cet  organe  est  couvert  par  les  dispositions  de  l’article  4  du  décret, puisque l’on peut considérer qu’il s’agit à la fois d’une activité à caractère professionnel et qu’il s’agit de répondre à la convocation d’une autorité administrative.
Toutefois, tel n'est pas le cas du public qui souhaiterait assister à ces séances, mis à part les journalistes  qui  couvriraient  les  séances  du  conseil  pour  le  compte  du  média  auquel  ils appartiennent et bénéficieraient donc d’une dérogation pour motif professionnel. Le maire ou le président ne peuvent donc autoriser l’accès au  public des séances du conseil que pour les journalistes ou les personnes qui justifieraient d’un motif professionnel pour y assister.